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Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
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- « Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site ilurevontra.com.
- « Contenus Utilisateur » : données (texte, image, vidéo…) publiées ou partagées par les utilisateurs via le site.
- « Services » : ensemble des solutions, outils et ressources proposés via ilurevontra.com.
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Propriété intellectuelle et contenu
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Contenus des utilisateurs
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage peut être proposé en cas d’échec de la médiation classique.
Cette option n’est pas systématique et reste à la discrétion des parties.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne si besoin.
En savoir plus sur la résolution: En savoir plus sur la résolution
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont soumises au droit français et seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect avéré des règles.
Modifications
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Divisibilité
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Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025
Version: v1.0